Laissez vos idées

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4 réflexions sur « Laissez vos idées »

  1. Bonjour,
    J’espère vraiment que ce débat sera le moment de revenir sur des mesures vraiment pénalisantes pour la France rurale. Le retour sur les 80 km/h doit être une priorité pour Mr Macron. On en a marre de devoir se traîner sur nos routes de campagnes !

  2. J’aimerais relancer le débat autour de l’ISF et de l’IFI. Pour moi la meilleure solution est de supprimer l’IFI. J’ai vraiment bien réfléchi à la question et je pense que c’est la seule solution pour régler la crise en France.
    Dans l’attente de débattre avec vous, bisous.

  3. Personnellement le débat le plus important à mes yeux est celui des « fichés S ».

    Pour moi il faut urgemment revoir la législation sur ce sujet, car il en va de la sécurité de tous les citoyens français et ce peu importe leurs idéaux politiques ou encore religieux.

    Quand on carbure à environ 5 attentats par an en France depuis 5 ans, dont les 9/10ème ont été planifiés et/ou exécutés par des fichés S, je pense que revoir les lois sur ce sujet ne serait pas dénué de sens.

    Par exemple, il existe différents niveaux de « dangerosité » parmi les fichés S en fonction des délits et crimes qu’ils ont pu commettre par le passé.

    Pour moi, la dernière catégorie (donc potentiellement les plus dangereux) devraient être assignés à résidence pendant plusieurs années et suivis par un psychiatre spécialisé dans la radicalisation.

  4. FLAT TAX – FISCALITE – ECONOMIE

    ou pourquoi IL EST PRUDENT DE NE PAS PORTER JUGEMENT SUR LA FLAT TAX AVANT LA PREMIERE EVALUATION fin 2019

    – 1 – DEFINITION : champ et taux
    – 2 – POURQUOI CHANGER en 2018
    – 3 – UN MEME IMPOT POUR DES REVENUS DE NATURE DIFFERENTE
    – 4 – EVALUATION FIN 2019 : IMPACT DE CETTE FISCALITE SUR L’EPARGNE et sur l’ECONOMIE

    Ma contribution du jour au GRAND DEBAT NATIONAL sur le thème FISCALITE et FINANCES PUBLIQUE. Je ne commence pas par le plus simple / LA FLAT TAX à 30%,

    DEFINITION : champ et taux
    La FLAT TAX , ou les FLAT TAX .
    La France n’en a -t-elle pas déjà plusieurs  FLAT TAX ? – la TVA , la CSG, les cotisations sociales ? Toutes sont des taxes au taux proportionnels ( avec plusieurs taux de TVA et plusieurs taux de CSG donc non considérées comme des flat tax par les puristes de la fiscalité !)
    Quand en France on parle de FLAT TAX on ne vise que celle installée au 01/01/2018 pour les revenus financiers et encore pas tous. Les puristes de la fiscalité ne lui reconnaissent donc pas ce qualificatif car beaucoup de placements financiers en sont toujours exclus.
    La FLAT TAX 2018 , qui prend la suite de l’ancien prélèvement libératoire ( proportionnel) d’avant 2012 n’est pas une nouveauté dans son principe proportionnel. C’est une des composantes de l’impôt sur le revenu frappant les revenus financiers : dividendes, plus-values sur valeurs mobilières intérêts -sauf PEA , livret A, livret d’épargne populaire ou de développement durable , ( le régime de l’assurance -vie demeure spécifique) , composée de deux parties :
    la CSG et l’impôt sur le revenu .

    La CSG sur les revenus de valeurs mobilières , un taux de 17,2% , donc supérieur aux CSG sur les autres catégories de revenus
    rappel CSG d’un retraité est au taux de 0% ou 6,6% ou taux maximum retraité 8,3%
    rappel CSG d’un salarié est au taux de 9, 2%
    rappel CSG d’un indépendant est au taux de 9,2%
    rappel CSG sur les revenus fonciers 17,2%,

    et l’impôt sur le revenu sur les revenus financiers uniformisé au taux proportionnel de 12,8% 
    12,8% est proche du 14% de la deuxième tranche qui correspond au revenu annuel maximal de 68 700€ d’un couple avec 1 enfant (avant plafonnement de l’avantage de la demi-part enfant )

    POURQUOI CHANGER en 2018
    Plusieurs arguments ont été avancés :
    – bilan de la période 2012/2017 d’application de plusieurs systèmes différents et complexes mais intégrés dans le barème progressif sauf toujours l’assurance vie et les supports exonérés.
    – simplicité, souplesse, neutralité entre les placements, simplification en un seul système de plusieurs catégories qui avaient chacune un régime différent induisant distorsions économiques, effets d’aubaine, mal-investissement, grâce aux niches fiscales . Quel intérêt de maintenir le taux progressif de l’impôt sur le revenus avec de nombreuses niches dont des abattements à la base de 40% ou 65% sur les plus-values mobilières ?
    – constat : la capacité d’épargne existe et elle est même abondante mais l’épargne des ménages dont l’assurance – vie ( 1 600 milliards € avec une protection fiscale onéreuse pour le budget de l’ETAT) bénéficie d’abord aux grandes entreprises, au financement de l’État et à l’immobilier, mais peu aux TPE-PME et à l’innovation – transition numérique et énergétique . Il est tenté de réorienter l’épargne vers l’économie réelle même si la fiscalité n’entre en compte qu’au 3ème rang des critères de choix de placement des épargnants , elle peut être un des leviers de cette réorientation de l’épargne mais pas le seul .

    – réorientation de l’épargne : cette fiscalité simple et uniforme est vue comme un soutien aux contribuables et à la conquête de la confiance des épargnants. Alors que le pays est essentiellement une société patrimoniale où la richesse se concentre entre les mains des seniors, avec des transmissions à des âges de plus en plus avancés, réorienter l’épargne des seniors vers des investissements en actions ou vers des fonds dédiés est nécessaire à l’économie ; les mesures fiscales peuvent aider à se détourner des actifs financiers peu risqués et en partie liquides pour aller vers des actifs plus risqués, notamment les actions

    – cohérence et simultanéité de la politique fiscale et économique en faveur des capacités de financement de l’économie ISF + FLAT TAX + AIDES PUBLIQUES A L’INVESTISSEMENT

    UN MEME IMPOT POUR DES REVENUS DE NATURE DIFFERENTE
    La société qui distribue un dividende a déjà acquitté l’impôt société sur le bénéfice distribué. On peut donc considérer l’impôt sur le dividende flat tax comme un impôt sur un impôt à la différence des autres catégories qui relèvent de la flat tax . Les intérêts déductibles du résultat par exemple n’ont pas supporté l’impôt sur les bénéfices .Or ces revenus de nature différente supportent le même impôt sur le revenu la flat tax sans que cette situation fasse problème. Pourquoi l’assurance-vie n’entrerait-elle pas elle aussi dans ce système unique ?

    EVALUATION FIN 2019 :
    Dés l’origine, lors de son vote fin 2017, la flat tax est assortie d’un dispositif d’évaluation prévu fin 2019 avant le vote de la loi de Finances 2020 pour mesurer l’efficacité sur les investissements productifs et les répercussions sur les comportements des acteurs tant nationaux qu’étrangers.
    Mesure de l’acceptabilité du taux de 17,2% de CSG .
    Intérêt du chiffre rond de 30% dans la popularité de la mesure
    En 2018 déjà , cette simplification a accéléré les distribution de dividendes dans les PME ce qui a été bénéfique pour le TRESOR.
    Des exonérations totales d’imposition subsistent sur certains produits de placement et le régime de l’assurance-vie n’a pas encore reçu sa simplification totale ; le coût du retard de sa réforme sur les dépenses publiques et l’économie devra être approché .
    Devra être mesuré également si les freins de complexité et d’instabilité ont été levés auprès des épargnants
    Les besoins de financement des PME sont ils ainsi mieux satisfaits?
    La neutralité de la mesure est-elle profitables aux entreprises françaises?
    Les investissements qualitatifs et d’avenir attendus sont-ils atteints et significatifs ?
    Les circuits de distribution des instruments financiers au service des entreprises ( des plus traditionnels au tout numérique en passant par les différents marchés) ont ils rempli leur rôle ?
    Enfin, après seulement quelques mois à peine n’est-ce pas trop tôt pour tirer des conclusions économiques ( gains de productivité et de compétitivité )et fiscales solides?
    IL EST DONC PRUDENT DE NE PAS PORTER JUGEMENT SUR LA FLAT TAX AVANT LA PREMIERE EVALUATION fin 2019

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