La Charte du grand débat

La mission Grand Débat National diffuse une charte à destination des organisateurs de débats destinés à collecter les avis des citoyens.

Toute personne peut s’exprimer librement dans le cadre du grand débat sous réserve de respecter la présente charte.
Cette charte est fondée sur les principes de pluralisme, d’argumentation, de transparence et de laïcité. Elle a pour fonction de protéger le débat et de le rendre accessible à toute expression qui respecte les principes généraux de la démocratie.

En tant que participant / organisateur / animateur / rapporteur

J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines et aux règles du débat démocratique, je m’engage à :

  • respecter les autres participants et leurs opinions, mêmes si elles sont différentes des miennes
  • contribuer au grand débat avec des propositions et des arguments
  • n’exprimer, diffuser, ou partager aucun contenu offensant ou contraire à la loi
  • ne diffuser aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet
  • ne diffuser aucun message à vocation publicitaire, promotionnelle, pornographique
    ou commerciale
  • éviter tout prosélytisme
  • ne pas porter atteinte à autrui, c’est-à-dire attaquer une personne ou un groupe de personnes en raison de leurs caractéristiques propres
  • ne tenir aucun propos injurieux, grossier, diffamatoire, irrespectueux, agressif, violent, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, ou faisant l’apologie des crimes de guerre
  • ne pas renvoyer vers des sites, médias ou supports dont la teneur ne respecterait pas la présente charte.

En tant qu’organisateur / animateur / rapporteur d’un débat

Je m’engage à :

  • adopter une posture de neutralité vis à vis des participants, ne pas prendre parti pour tel ou tel raisonnement, proposition ou avis, participant etc.
  • veiller à ce que chacune et chacun puisse s’exprimer
  • informer les participants de la présente charte et la faire respecter
  • restituer le débat de manière fidèle aux échanges.

Les contributions contraires à cette charte sont susceptibles d’être modérées ou supprimées sans préavis par l’équipe de modération.

En cas de violation grave ou répétée de la Charte, l’utilisateur en ligne est passible de voir son compte suspendu ou supprimé, le participant à un débat susceptible d’être exclu du débat par son organisateur / animateur.